Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produits de la gamme EdenKit passées auprès de la société EdenCube. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
L’EdenKit est un studio de jardin livré en kit destiné à être assemblé par le client ou un prestataire de son choix.
Le kit comprend la structure, l’isolation et les équipements sélectionnés lors de la commande.
Sont exclus de la fourniture (sauf mention contraire au devis) : les fondations (plots, dalle), les raccordements aux réseaux (eau, électricité, évacuation) et les engins de déchargement.
La commande devient définitive après signature du devis et encaissement des acomptes selon l’échéancier suivant :
Acompte de 10% TTC à la commande pour la réalisation des démarches en mairie si non prise en charge par le client.
Acompte de 40% TTC au lancement de la fabrication.
Le solde 60% à régler avant le départ de l’usine ou à la livraison (selon conditions particulières).
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord d’EdenCube.
4.1 Délais : Les délais de fabrication courent à réception du deuxième acompte. Le délai moyen est d’environ 12 semaines (donné à titre indicatif).
4.2 Livraison : Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Il appartient au client de s’assurer de l’accessibilité du lieu pour un poids lourd. Le déchargement est inclu dans la livraison sous la responsabilité du client.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques (perte, vol, dégradation) s’opère dès la livraison des éléments du kit chez le client.
Dès la livraison, et avant le montage, les éléments du kit doivent être impérativement conservés :
Sous un toit ou une protection étanche efficace.
À l’abri des rayons directs du soleil et des intempéries.
Sur un support plan pour éviter toute déformation des panneaux ou des menuiseries.
S’agissant d’un produit en kit :
Le client est responsable de la conformité de ses fondations (dalle ou plots) selon les plans d’implantation fournis par EdenCube.
Le montage doit être effectué conformément à la notice de montage fournie.
EdenCube ne pourra être tenu responsable des défauts résultant d’une erreur de montage, d’une mauvaise manipulation des matériaux ou d’une modification de la structure par le client.
Les matériaux et équipements électriques bénéficient d’une garantie fabricant de 2 ans.
Dès la livraison, les produits doivent être conservés sous un toit, à l’abri des rayons directs du soleil et des intempéries. Le produit doit être intégralement monté dans le mois qui suit sa livraison. A défaut, la garantie prévue à l’article 8 sera exclue.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
Le client est seul responsable du dépôt de la Déclaration Préalable (DP) ou du Permis de Construire en mairie. EdenCube peut fournir une assistance pour le dossier, mais la responsabilité finale de l’autorisation d’urbanisme incombe au client.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social d’EdenCube seront seuls compétents. Le droit français est seul applicable.
