Configurer mon kit

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://kit.edencube.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SARL EDENCUBE – Numéro de TVA : FR43883763195 – 7 rue Théodore Monod 57140 Norroy-le-veneur

  • Responsable publication : M. FOURQUET – h.fourquet@edencube.fr

  • Webmaster : Mme Alexandra JACOB – a.jacob@edencube.fr

  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (Tél : 1007).

  • Délégué à la protection des données (DPO) : M. FOURQUET – h.fourquet@edencube.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation du site EdenKit implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet EdenKit a pour objet de fournir une information concernant la vente de studios de jardin en kit de la marque EdenCube. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, la société ne pourra être tenue responsable des oublis ou des inexactitudes dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La SARL EDENCUBE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EdenKit agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la véracité du contenu publié. La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing (loi du 21 Juin 2014), la Loi Informatique et Liberté (06 Août 2004) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • Responsable du traitement : EDENCUBE, représentée par M. FOURQUET.

  • Finalité des données : Les données collectées via les formulaires de contact ou de commande sont utilisées pour la gestion de la relation client, l’envoi de devis, et l’amélioration de la navigation sur le site.

  • Droit des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant en contactant : h.fourquet@edencube.fr

7. LIENS HYPERTEXTES ET « COOKIES »

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Cependant, EdenKit n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour faciliter la navigation ultérieure et permettre des mesures de fréquentation.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EdenKit est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Metz.